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procés-verbal de transaction type 09-02-2013
entre les soussignés (nom et adresse de x et de y),etant préalablement exposé que x et y sont impliqués dans un accident de la circulation,survenu le (date) à(heure)sur la commune de (nom),ayant endommagé (gégàts de y) et donné lieu à l'établissement d'un constat amiable en date du (date)..